Cessée (Sirene)

NATY SNP

SIREN 794 301 424 · Autres enseignements · Mignavillers

NATY SNP (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 794301424, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2023. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Autres enseignements » (code 85.59B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mignavillers (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	NATY SNP
SIREN	794 301 424
SIRET du siège	794 301 424 00014
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er janvier 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2023
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Autres enseignements (85.59B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Autres enseignements » · Entreprises de la commune Mignavillers · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	794 301 424 00014
Adresse	2 RUE DE LA MIOURE, 70400 MIGNAVILLERS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

14 février 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240031, annonce 1920 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source
9 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220153, annonce 6361 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source
22 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210185, annonce 2738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
10 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200176, annonce 5231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
4 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190127, annonce 12352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
11 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180125, annonce 10082 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
28 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170053, annonce 9339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
6 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160094, annonce 6490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
21 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150096, annonce 7168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
12 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140054, annonce 14263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.