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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des géomètres » · Entreprises de la commune Nancray · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mars 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110067, annonce 1646 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 12 avril 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110072, annonce 855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 20 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 mars 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100076, annonce 1527 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-02-28

   BODACC C n° 20090072, annonce 4106 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 26 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20090121, annonce 109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-02-28

   BODACC C n° 20080090, annonce 2647 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 9 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital, l'activité, l'administration

   BODACC B n° 20080042, annonce 1657 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.