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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Vert-Saint-Denis · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 8 novembre 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230215, annonce 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

2. 12 septembre 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

   AVIS DE PROJET DE FUSION INCLUSION SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 12 875 000,00 EUR Siège social ZAE Jean Monnet 1 Rue Paul Henri Spaak 77240 Vert-Saint-Denis N° RCS 919 381 202 RCS Melun, est société absorbante MY MOBILITY Société par actions simplifiée Au capital de : 9 356 496

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20230175, annonce 1528 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

3. 6 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes consolidés et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20230107, annonce 3991 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source

4. 6 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20230107, annonce 3990 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source

5. 8 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20220217, annonce 2650 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

6. 5 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20210236, annonce 3381 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

7. 17 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210117, annonce 8822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

8. 17 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210117, annonce 8823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

9. 4 avril 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20210066, annonce 3237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

10. 8 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200196, annonce 5198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

11. 5 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20200046, annonce 5146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

12. 3 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20190232, annonce 4636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

13. 18 décembre 2018 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20180241, annonce 876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

14. 9 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    BODACC B n° 20180235, annonce 2759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

15. 7 octobre 2018 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20180191, annonce 564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.