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Active (Sirene)

MUTUALSPA DIFFUSION

SIREN 794 025 767 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Louvres

MUTUALSPA DIFFUSION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 794025767, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Louvres (Val-d'Oise). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationMUTUALSPA DIFFUSION
SIREN794 025 767
SIRET du siège794 025 767 00045
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er janvier 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 16 août 2019
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Louvres · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (4)

1 actif

Siège

SIRET794 025 767 00045
Adresse2 RUE DE LA BRIQUETERIE, 95380 LOUVRES
ÉtatActif
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
794 025 767 00037L'Houmeau68.20B1er décembre 2017
794 025 767 00029La Rochelle73.11Z1er août 2013
794 025 767 00011Nieul-sur-Mer73.11Z1er janvier 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/06/202512 mois*Complets99 999 €—72 636 €87 554 €72,6 %Publics
30/06/2024Non publiéeComplets99 999 €—72 822 €87 079 €72,8 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (22)

  1. 7 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-06-30

    BODACC C n° 20250215, annonce 10169 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

  2. 27 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-06-30

    BODACC C n° 20240229, annonce 3057 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

  3. 15 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-06-30

    BODACC C n° 20240093, annonce 4437 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

  4. 15 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-06-30

    BODACC C n° 20240093, annonce 4438 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

  5. 15 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-06-30

    BODACC C n° 20240093, annonce 4439 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

  6. 7 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20210237, annonce 6429 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

  7. 18 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20200246, annonce 9723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  8. 20 août 2019 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20190159, annonce 1469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  9. 18 juillet 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Mise en location-gérance d'une branche d'activité

    BODACC B n° 20190137, annonce 630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  10. 18 juillet 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Etablissement principal donné en location-gérance

    BODACC B n° 20190137, annonce 631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  11. 5 juillet 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination

    BODACC B n° 20190128, annonce 247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  12. 4 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20190067, annonce 599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  13. 20 février 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20190036, annonce 645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  14. 6 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20180228, annonce 2361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  15. 21 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20180036, annonce 657 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  16. 4 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180002, annonce 1592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  17. 22 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20170016, annonce 1957 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  18. 6 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20160196, annonce 392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  19. 9 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20150127, annonce 2145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  20. 10 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150020, annonce 1930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  21. 25 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20140081, annonce 384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

  22. 25 juillet 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20130142, annonce 243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.