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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 février 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140049, annonce 1786 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 3 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 février 2013)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître GUIGON Pascal 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20130048, annonce 1239 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 26 juillet 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120143, annonce 353 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 17 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 juillet 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120136, annonce 1855 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 14 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 février 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120052, annonce 1113 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 16 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 novembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110221, annonce 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 5 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 avril 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080076, annonce 2316 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080020, annonce 3523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.