Cessée (Sirene)

MSL

SIREN 408 011 344 · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques · Oyonnax

MSL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 408011344, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 avril 2010. Sa date de création déclarée est le 5 juin 1996. Son activité principale déclarée est « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques » (code 77.29Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Oyonnax (Ain). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	MSL
SIREN	408 011 344
SIRET du siège	408 011 344 00053
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	5 juin 1996
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 3 avril 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques » · Entreprises de la commune Oyonnax · Entreprises du département Ain

Établissements (5)

0 actif

Siège

SIRET	408 011 344 00053
Adresse	92 RUE ANATOLE FRANCE, 01100 OYONNAX
État	Fermé

Établissements fermés (4)
SIRET	Commune	Activité	Création
408 011 344 00046	Ambérieu-en-Bugey	52.4L	1er décembre 2002
408 011 344 00020	Oyonnax	52.4L	3 septembre 2002
408 011 344 00038	Montréal-la-Cluse	52.4L	3 septembre 2002
408 011 344 00012	Bellignat	74.1J	5 juin 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

15 juillet 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100135, annonce 61 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
22 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20100078, annonce 24 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
19 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090055, annonce 92 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
14 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080096, annonce 71 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.