MSC
SIREN 504 760 927 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · L'Hermenault
MSC (autre société civile), SIREN 504760927, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 mai 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à L'Hermenault (Vendée). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | MSC |
|---|---|
| SIREN | 504 760 927 |
| SIRET du siège | 504 760 927 00013 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 5 mai 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 5 mai 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune L'Hermenault · Entreprises du département Vendée
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 504 760 927 00013 |
|---|---|
| Adresse | 4 IMPASSE DU MOULIN CHAIGNEAU, 85570 L'HERMENAULT |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 février 2025)
Jugement prononçant la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00002
BODACC A n° 20250071, annonce 3408 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon · annonce source
9 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 30 juin 2017)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° de dossier : 16/00002
BODACC A n° 20170151, annonce 1851 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
11 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 octobre 2016)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), Mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), Mandataire ; 16/00002
BODACC A n° 20160216, annonce 3706 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
2 juillet 2008 · Créations · Avis initial
Création
Autre immatriculation personne morale
BODACC A n° 20080115, annonce 1684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Vendée, dans l'ordre du répertoire.
- ANSDAS · Puyravault
- SCI LA PEPINIERE · Les Herbiers
- QUELORDIE · Saint-Denis-la-Chevasse
- BUGUS AND CO · Château-Guibert
- SCI MAERYA · Mouilleron-le-Captif
- SCI BROCHARD BONNET · Montaigu-Vendée
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.