MSBA
SIREN 794 589 481 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Aix-les-Bains
MSBA (société civile immobilière), SIREN 794589481, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 11 juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aix-les-Bains (Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | MSBA |
|---|---|
| SIREN | 794 589 481 |
| SIRET du siège | 794 589 481 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 11 juillet 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 11 juillet 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Aix-les-Bains · Entreprises du département Savoie
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 794 589 481 00017 |
|---|---|
| Adresse | 15 BOULEVARD JEAN CHARCOT, 73100 AIX-LES-BAINS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 14 mars 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160061, annonce 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
22 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 7 mars 2016)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 24 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry.
BODACC A n° 20160057, annonce 2581 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
4 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 17 mars 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150064, annonce 2220 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
9 août 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130153, annonce 769 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Savoie, dans l'ordre du répertoire.
- SCI OMBELLE · Aix-les-Bains
- SCI DALDAL · Chambéry
- GMN · Chambéry
- IMMOPRIM · Drumettaz-Clarafond
- LA CORBASSIERE · Porte-de-Savoie
- BML · Ugine
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.