SIFin
Active (Sirene)

MSAC

SIREN 499 675 437 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Coulanges-sur-Yonne

MSAC (société civile immobilière), SIREN 499675437, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 mars 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Coulanges-sur-Yonne (Yonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationMSAC
SIREN499 675 437
SIRET du siège499 675 437 00010
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création28 mars 2007
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Coulanges-sur-Yonne · Entreprises du département Yonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET499 675 437 00010
AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 89480 COULANGES-SUR-YONNE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 5 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 26 août 2021)

    Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 19/01078.

    BODACC A n° 20210173, annonce 1551 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE · annonce source

  2. 16 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 24 septembre 2020)

    avis de dépôt de la liste des créances. Mandataire judiciaire : maître Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000, Auxerre. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01078

    BODACC A n° 20200202, annonce 2372 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE · annonce source

  3. 6 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 février 2020)

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 decembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivante la présente publication auprés du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01078

    BODACC A n° 20200047, annonce 4662 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Yonne, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.