MSAC
SIREN 499 675 437 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Coulanges-sur-Yonne
MSAC (société civile immobilière), SIREN 499675437, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 mars 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Coulanges-sur-Yonne (Yonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | MSAC |
|---|---|
| SIREN | 499 675 437 |
| SIRET du siège | 499 675 437 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 28 mars 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Coulanges-sur-Yonne · Entreprises du département Yonne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 499 675 437 00010 |
|---|---|
| Adresse | PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 89480 COULANGES-SUR-YONNE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 26 août 2021)
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 19/01078.
BODACC A n° 20210173, annonce 1551 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE · annonce source
16 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 24 septembre 2020)
avis de dépôt de la liste des créances. Mandataire judiciaire : maître Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000, Auxerre. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01078
BODACC A n° 20200202, annonce 2372 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE · annonce source
6 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 février 2020)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 decembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivante la présente publication auprés du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01078
BODACC A n° 20200047, annonce 4662 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Yonne, dans l'ordre du répertoire.
- LA SALETTE · Soucy
- SCI DU BAS DU BOIS · Turny
- A.T.N. · Levis
- LES VERMILLONS · Avallon
- SCI PRAM 2 · Appoigny
- SCI DU VINGT HUIT DEUX · Avallon
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.