MS CONSTRUCTION
SIREN 503 203 515 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Avignon
MS CONSTRUCTION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503203515, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 août 2011. Sa date de création déclarée est le 10 avril 2008. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Avignon (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MS CONSTRUCTION |
|---|---|
| Sigle | HABITAT CONCEPT |
| SIREN | 503 203 515 |
| SIRET du siège | 503 203 515 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 10 avril 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 août 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Avignon · Entreprises du département Vaucluse
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 203 515 00013 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE JEAN SEBASTIEN BACH, 84000 AVIGNON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 juillet 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130144, annonce 1448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
26 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juillet 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130143, annonce 1451 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
22 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 1er février 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130038, annonce 1808 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
25 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110082, annonce 10364 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
25 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110082, annonce 10363 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
9 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 août 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
BODACC A n° 20110175, annonce 1235 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
7 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 juin 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110132, annonce 1708 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
11 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080063, annonce 1326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.