MS BAT
SIREN 798 974 630 · Autres travaux d'installation n.c.a. · Bezons
MS BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 798974630, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 janvier 2024. Sa date de création déclarée est le 4 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Autres travaux d'installation n.c.a. » (code 43.29B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bezons (Val-d'Oise). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MS BAT |
|---|---|
| SIREN | 798 974 630 |
| SIRET du siège | 798 974 630 00039 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 4 novembre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres travaux d'installation n.c.a. (43.29B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.24Y — Autres travaux d’installation |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux d'installation n.c.a. » · Entreprises de la commune Bezons · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 798 974 630 00039 |
|---|---|
| Adresse | 7 ALLEE DE LA FONTAINE, 95870 BEZONS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 798 974 630 00021 | Courbevoie | 43.29B | 7 octobre 2015 |
| 798 974 630 00013 | Rosny-sous-Bois | 43.29B | 4 novembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 janvier 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240015, annonce 3033 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
16 janvier 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240010, annonce 2764 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
8 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 25 septembre 2023)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ion BUD pour une durée de 6 ans.
BODACC A n° 20230194, annonce 2952 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
11 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 septembre 2022)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2021, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
BODACC A n° 20220197, annonce 3801 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
1er juin 2018 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20180103, annonce 1015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
31 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170088, annonce 5952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
2 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant..
BODACC B n° 20170043, annonce 2427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
11 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160080, annonce 11389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
12 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160028, annonce 13183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
30 octobre 2015 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du nom commercial. Modification de l'activité..
BODACC A n° 20150209, annonce 903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
9 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20150194, annonce 2231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
15 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 4 novembre 2013)
Modification de l'activité. Modification de représentant.
BODACC B n° 20150010, annonce 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
19 décembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130244, annonce 1069 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.