SIFin
Cessée (Sirene)

MS BAT

SIREN 798 974 630 · Autres travaux d'installation n.c.a. · Bezons

MS BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 798974630, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 janvier 2024. Sa date de création déclarée est le 4 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Autres travaux d'installation n.c.a. » (code 43.29B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bezons (Val-d'Oise). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationMS BAT
SIREN798 974 630
SIRET du siège798 974 630 00039
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création4 novembre 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 12 janvier 2024
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAutres travaux d'installation n.c.a. (43.29B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.24Y — Autres travaux d’installation

Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux d'installation n.c.a. » · Entreprises de la commune Bezons · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET798 974 630 00039
Adresse7 ALLEE DE LA FONTAINE, 95870 BEZONS
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
798 974 630 00021Courbevoie43.29B7 octobre 2015
798 974 630 00013Rosny-sous-Bois43.29B4 novembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (13)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 23 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 janvier 2024)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20240015, annonce 3033 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  2. 16 janvier 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240010, annonce 2764 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  3. 8 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 25 septembre 2023)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ion BUD pour une durée de 6 ans.

    BODACC A n° 20230194, annonce 2952 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  4. 11 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 septembre 2022)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2021, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

    BODACC A n° 20220197, annonce 3801 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  5. 1er juin 2018 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20180103, annonce 1015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  6. 31 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170088, annonce 5952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  7. 2 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant..

    BODACC B n° 20170043, annonce 2427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  8. 11 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160080, annonce 11389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  9. 12 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160028, annonce 13183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  10. 30 octobre 2015 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du nom commercial. Modification de l'activité..

    BODACC A n° 20150209, annonce 903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  11. 9 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20150194, annonce 2231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  12. 15 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 4 novembre 2013)

    Modification de l'activité. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20150010, annonce 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  13. 19 décembre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130244, annonce 1069 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.