SIFin
Active (Sirene)

MOSAM

SIREN 484 983 119 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Séné

MOSAM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 484983119, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 novembre 2005. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Séné (Morbihan). Le répertoire recense 3 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationMOSAM
SIREN484 983 119
SIRET du siège484 983 119 00013
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création8 novembre 2005
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 novembre 2021
Dernier traitement Sirene9 juin 2026
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Séné · Entreprises du département Morbihan

Établissements (3)

3 actifs

Siège

SIRET484 983 119 00013
AdresseLE POULFANC, 56860 SENE
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
484 983 119 00039Vannes56.10A11 mai 2023
484 983 119 00021Theix-Noyalo68.20B15 novembre 2021

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/07/202512 mois*Complets585 454 €-22,2 %-235 €-8 734 €-0,0 %Publics
31/07/202412 mois*Complets752 874 €+277,9 %25 946 €58 312 €3,4 %Publics
31/07/202312 mois*Complets199 209 €—-79 851 €-91 146 €-40,1 %Publics
31/07/2022Non publiéeComplets0 €—-70 097 €-81 154 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/07/2024
complet · 12 mois
31/07/2023
complet · 12 mois
31/07/2022
complet · 12 mois
Total du bilan493 694 €470 938 €123 820 €
Capitaux propres32 932 €6 987 €86 837 €
Capital social10 000 €10 000 €10 000 €
Emprunts et dettes financières321 599 €310 922 €454 €
Disponibilités8 314 €241 €106 149 €
Stocks60 350 €43 843 €17 381 €
Créances clients4 147 €——
Dettes fournisseurs51 505 €65 643 €2 064 €
Charges de personnel281 776 €90 799 €47 423 €
Impôts et taxes3 744 €2 242 €3 716 €
Charges financières11 060 €4 288 €3 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (25)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 16 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 avril 2026)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .

    BODACC A n° 20260073, annonce 2343 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · annonce source

  2. 27 mars 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-07-31

    BODACC C n° 20260060, annonce 2052 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source

  3. 6 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 février 2026)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n° 20260045, annonce 2753 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · annonce source

  4. 8 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-07-31

    BODACC C n° 20250151, annonce 5967 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source

  5. 6 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-07-31

    BODACC C n° 20250149, annonce 5227 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source

  6. 20 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-07-31

    BODACC C n° 20230138, annonce 3575 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source

  7. 15 février 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente de fonds de commerce par le ministère de Maître Jack-Philippe RUELLAN, commissaire priseur judiciaire à Vannes, par adjudication lors d'une vente aux enchères publiques le 13/01/2023 - Ancien propriétaire : Maître Virginie SCELLES agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL W.VILC

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20230032, annonce 913 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · annonce source

  8. 4 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-07-31

    BODACC C n° 20220045, annonce 2431 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source

  9. 11 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    reprise de l'activité après suspension.

    BODACC B n° 20220007, annonce 1670 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · annonce source

  10. 11 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20220007, annonce 1669 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · annonce source

  11. 26 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-07-31

    BODACC C n° 20210060, annonce 4681 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  12. 9 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-07-31

    BODACC C n° 20200028, annonce 1028 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  13. 2 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société

    BODACC B n° 20200001, annonce 626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  14. 4 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-07-31

    BODACC C n° 20190106, annonce 5340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  15. 14 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-07-31

    BODACC C n° 20180047, annonce 654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  16. 3 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-07-31

    BODACC C n° 20170019, annonce 3165 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  17. 8 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-07-31

    BODACC C n° 20160036, annonce 5820 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  18. 14 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-07-31

    BODACC C n° 20150021, annonce 3476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  19. 27 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-07-31

    BODACC C n° 20140018, annonce 5356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  20. 15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-07-31

    BODACC C n° 20130004, annonce 5244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  21. 27 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-07-31

    BODACC C n° 20120006, annonce 7067 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  22. 18 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-07-31

    BODACC C n° 20110004, annonce 5543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  23. 3 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-07-31

    BODACC C n° 20100024, annonce 5899 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  24. 18 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-07-31

    BODACC C n° 20090043, annonce 5632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  25. 11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080068, annonce 3807 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Morbihan, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.