MOSAM
SIREN 484 983 119 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Séné
MOSAM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 484983119, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 novembre 2005. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Séné (Morbihan). Le répertoire recense 3 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | MOSAM |
|---|---|
| SIREN | 484 983 119 |
| SIRET du siège | 484 983 119 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 8 novembre 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 15 novembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 9 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 6 à 9 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Séné · Entreprises du département Morbihan
Établissements (3)
3 actifsSiège
| SIRET | 484 983 119 00013 |
|---|---|
| Adresse | LE POULFANC, 56860 SENE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 484 983 119 00039 | Vannes | 56.10A | 11 mai 2023 |
| 484 983 119 00021 | Theix-Noyalo | 68.20B | 15 novembre 2021 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/07/2025 | 12 mois* | Complets | 585 454 € | -22,2 % | -235 € | -8 734 € | -0,0 % | Publics |
| 31/07/2024 | 12 mois* | Complets | 752 874 € | +277,9 % | 25 946 € | 58 312 € | 3,4 % | Publics |
| 31/07/2023 | 12 mois* | Complets | 199 209 € | — | -79 851 € | -91 146 € | -40,1 % | Publics |
| 31/07/2022 | Non publiée | Complets | 0 € | — | -70 097 € | -81 154 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/07/2024 complet · 12 mois | 31/07/2023 complet · 12 mois | 31/07/2022 complet · 12 mois |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 493 694 € | 470 938 € | 123 820 € |
| Capitaux propres | 32 932 € | 6 987 € | 86 837 € |
| Capital social | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 321 599 € | 310 922 € | 454 € |
| Disponibilités | 8 314 € | 241 € | 106 149 € |
| Stocks | 60 350 € | 43 843 € | 17 381 € |
| Créances clients | 4 147 € | — | — |
| Dettes fournisseurs | 51 505 € | 65 643 € | 2 064 € |
| Charges de personnel | 281 776 € | 90 799 € | 47 423 € |
| Impôts et taxes | 3 744 € | 2 242 € | 3 716 € |
| Charges financières | 11 060 € | 4 288 € | 3 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (25)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 avril 2026)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
BODACC A n° 20260073, annonce 2343 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · annonce source
27 mars 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2025-07-31
BODACC C n° 20260060, annonce 2052 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source
6 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 février 2026)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20260045, annonce 2753 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · annonce source
8 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2024-07-31
BODACC C n° 20250151, annonce 5967 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source
6 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2023-07-31
BODACC C n° 20250149, annonce 5227 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source
20 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2022-07-31
BODACC C n° 20230138, annonce 3575 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source
15 février 2023 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente de fonds de commerce par le ministère de Maître Jack-Philippe RUELLAN, commissaire priseur judiciaire à Vannes, par adjudication lors d'une vente aux enchères publiques le 13/01/2023 - Ancien propriétaire : Maître Virginie SCELLES agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL W.VILC
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20230032, annonce 913 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · annonce source
4 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-07-31
BODACC C n° 20220045, annonce 2431 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source
11 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
reprise de l'activité après suspension.
BODACC B n° 20220007, annonce 1670 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · annonce source
11 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transfert du siège social.
BODACC B n° 20220007, annonce 1669 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · annonce source
26 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-07-31
BODACC C n° 20210060, annonce 4681 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
9 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-07-31
BODACC C n° 20200028, annonce 1028 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
2 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20200001, annonce 626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
4 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-07-31
BODACC C n° 20190106, annonce 5340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
14 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-07-31
BODACC C n° 20180047, annonce 654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
3 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-07-31
BODACC C n° 20170019, annonce 3165 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
8 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-07-31
BODACC C n° 20160036, annonce 5820 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
14 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-07-31
BODACC C n° 20150021, annonce 3476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
27 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-07-31
BODACC C n° 20140018, annonce 5356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-07-31
BODACC C n° 20130004, annonce 5244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
27 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-07-31
BODACC C n° 20120006, annonce 7067 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
18 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-07-31
BODACC C n° 20110004, annonce 5543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
3 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-07-31
BODACC C n° 20100024, annonce 5899 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
18 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-07-31
BODACC C n° 20090043, annonce 5632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080068, annonce 3807 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Morbihan, dans l'ordre du répertoire.
- SARL LATOUCHE · Plescop
- SARL LEFEBVRE HOTELLERIE · La Trinité-sur-Mer
- BORA-BORA · Saint-Gérand-Croixanvec
- ATAO FINANCES · Guern
- CORN VRAS · Saint-Armel
- DR CHRISTOPHE MENARD SELARL · Vannes
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.