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Active (Sirene)

MOSAIQUE SERVICES

SIREN 494 410 392 · Action sociale sans hébergement n.c.a. · Léognan

MOSAIQUE SERVICES (association déclarée), SIREN 494410392, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 octobre 2006. Son activité principale déclarée est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code 88.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Léognan (Gironde). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationMOSAIQUE SERVICES
SIREN494 410 392
SIRET du siège494 410 392 00034
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création10 octobre 2006
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 20 décembre 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAction sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202588.99H — Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » · Entreprises de la commune Léognan · Entreprises du département Gironde

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET494 410 392 00034
Adresse13 RUE GUSTAVE EIFFEL, 33850 LEOGNAN
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
494 410 392 00026Léognan88.99B1er octobre 2013
494 410 392 00018Martillac88.99B10 octobre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 12 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 9 mai 2025)

    Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jacques DE LATUDE, 14 rue Boudet 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à la somme de 39 223,89 euros, soit 50% du passif. Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 39 223,87 euros, soit 50% du passif. Dit que les échéances seront réglées le 9 mai de chaque année, à compter du 9 mai 2026. Dit que les créances inférieures ou égales à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adop

    BODACC A n° 20250111, annonce 1580 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux · annonce source

  2. 31 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 mai 2024)

    Date de cessation des paiements : 5 juin 2023. Mandataire judiciaire : Me DE LATUDE Jacques, 14 rue Boudet, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 24/02467

    BODACC A n° 20240104, annonce 2354 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 88.99B) dans le département Gironde, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.