MOSAIQUE SERVICES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Aide à domicile » · Entreprises de la commune Ballancourt-sur-Essonne · Entreprises du département Essonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 3 février 2014)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

   BODACC A n° 20140037, annonce 2364 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

2. 27 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 juin 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130122, annonce 1720 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

3. 30 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 octobre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120210, annonce 3046 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

4. 18 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090086, annonce 9412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 88.10A) dans le département Essonne, dans l'ordre du répertoire.

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