SIFin
Active (Sirene)

MOSAIKA

SIREN 438 331 316 · Action sociale sans hébergement n.c.a. · Toulouse

MOSAIKA (association déclarée), SIREN 438331316, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 février 2001. Son activité principale déclarée est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code 88.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationMOSAIKA
SIREN438 331 316
SIRET du siège438 331 316 00036
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création23 février 2001
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2013
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleAction sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202588.99H — Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET438 331 316 00036
Adresse8 PLACE ANDRE ABBAL, 31100 TOULOUSE
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
438 331 316 00028Toulouse88.99B23 juillet 2001
438 331 316 00010Toulouse85.3K23 février 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 6 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 décembre 2018)

    jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/03324

    BODACC A n° 20190004, annonce 2054 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 6 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 janvier 2018)

    Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 14/03324

    BODACC A n° 20180025, annonce 2324 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 26 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 11 décembre 2017)

    Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 14/03324

    BODACC A n° 20180018, annonce 1454 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 11 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 octobre 2014)

    Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 Bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

    BODACC A n° 20140217, annonce 1646 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 88.99B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.