MOS BATIS
SIREN 482 779 451 · Location de logements · Saint-Jean-de-la-Ruelle
MOS BATIS (société civile immobilière), SIREN 482779451, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 mars 2015. Sa date de création déclarée est le 12 mai 2005. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MOS BATIS |
|---|---|
| SIREN | 482 779 451 |
| SIRET du siège | 482 779 451 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 12 mai 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 mars 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Saint-Jean-de-la-Ruelle · Entreprises du département Loiret
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 482 779 451 00012 |
|---|---|
| Adresse | 21 PL DU CANADA, 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
30 avril 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150084, annonce 411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
12 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20150050, annonce 722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.