MORTA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Biguglia · Entreprises du département Haute-Corse

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 29 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240189, annonce 2907 · Greffe du Tribunal de Commerce de bastia · annonce source

2. 5 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230192, annonce 1951 · Greffe du Tribunal de Commerce de bastia · annonce source

3. 8 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220174, annonce 1462 · Greffe du Tribunal de Commerce de bastia · annonce source

4. 15 mars 2022 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20220052, annonce 666 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia · annonce source

5. 6 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210195, annonce 721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

6. 28 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200144, annonce 1282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

7. 23 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190205, annonce 517 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

8. 16 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20190135, annonce 1690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

9. 30 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er avril 2019)

   Reprise de l'activité après suspension

   BODACC B n° 20190084, annonce 208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

10. 10 avril 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société

    BODACC B n° 20180069, annonce 292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

11. 22 novembre 2017 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

    BODACC A n° 20170224, annonce 197 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Corse, dans l'ordre du répertoire.

• ALIVA · Biguglia
• CROIX DU SUD · Biguglia
• SCI P.A.S · Sisco
• AJACCIO - RESIDENCE LES TERRASSES DE LA GRAVONA · Bastia
• DOMAINE DI A MUVRELLA · Calvi
• A.C.N · San-Martino-di-Lota

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.