Cessée (Sirene)

MODULS 31

SIREN 503 564 254 · Travaux de montage de structures métalliques · Castelnau-d'Estrétefonds

MODULS 31 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503564254, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2013. Sa date de création déclarée est le 27 février 2008. Son activité principale déclarée est « Travaux de montage de structures métalliques » (code 43.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	MODULS 31
SIREN	503 564 254
SIRET du siège	503 564 254 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	27 février 2008
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de montage de structures métalliques (43.99B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de montage de structures métalliques » · Entreprises de la commune Castelnau-d'Estrétefonds · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	503 564 254 00012
Adresse	635 CHE DE L ESCRIMAYRE, 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

22 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120052, annonce 4850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20120021, annonce 2416 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100078, annonce 4337 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
6 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080076, annonce 441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.