MODULO SERVICES
SIREN 447 956 657 · Aide à domicile · Paris 16e Arrondissement
MODULO SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 447956657, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 18 mars 2003. Son activité principale déclarée est « Aide à domicile » (code 88.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 16e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MODULO SERVICES |
|---|---|
| SIREN | 447 956 657 |
| SIRET du siège | 447 956 657 00020 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 18 mars 2003 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 décembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Aide à domicile (88.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 88.10G — Activités d’action sociale à domicile |
Toutes les entreprises de l'activité « Aide à domicile » · Entreprises de la commune Paris 16e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 447 956 657 00020 |
|---|---|
| Adresse | 22 RUE WILHEM, 75016 PARIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 447 956 657 00012 | Paris 16e Arrondissement | 85.3J | 18 mars 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (23)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 décembre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200003, annonce 2144 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
8 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 29 août 2018)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180213, annonce 1634 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
13 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 août 2018)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180174, annonce 1639 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 4 mai 2017)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20170098, annonce 2223 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
29 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 11 janvier 2017)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
BODACC A n° 20170020, annonce 2399 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
11 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170004, annonce 5223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
11 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 26 septembre 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160218, annonce 1969 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
3 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 février 2016)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2016, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160046, annonce 5204 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
28 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150067, annonce 9287 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
11 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150039, annonce 4498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
4 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130064, annonce 5058 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
26 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120042, annonce 7012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
24 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110074, annonce 9753 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
4 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation)
BODACC B n° 20110025, annonce 1238 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
18 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110004, annonce 7823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
31 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal
BODACC B n° 20100021, annonce 3817 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
31 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100021, annonce 3816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
9 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080080, annonce 7710 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
5 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2005-12-31
BODACC C n° 20080051, annonce 5071 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
5 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2004-12-31
BODACC C n° 20080051, annonce 5070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
5 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080051, annonce 5072 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
4 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Texte de la publication: RCS Paris B447956657. RC 03-B06562. MODULO SERVICES. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 50 800 euros. Adresse du siège social : 22 R WILHEM 75016 PARIS. Commentaires : modification survenue sur le capital (augmentation).
BODACC B n° 20080058, annonce 1966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
4 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Texte de la publication: RCS Paris B447956657. RC 03-B06562. MODULO SERVICES. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 10 000 euros. Adresse du siège social : 22 R WILHEM 75016 PARIS. Commentaires : modification survenue sur le nom commercial et l'administration. Administration : nomination du GERANT : SEROUDE (Charles Géraut). Etablissement principal : Adresse : 22 R WILHEM 75016 PARIS. Nom commercial : MODULO SERVICES.
BODACC B n° 20080058, annonce 1965 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.