MODULE SERVICES
SIREN 421 496 803 · Construction de maisons individuelles · Montreuil
MODULE SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 421496803, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 juillet 2017. Sa date de création déclarée est le 4 janvier 1999. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MODULE SERVICES |
|---|---|
| SIREN | 421 496 803 |
| SIRET du siège | 421 496 803 00048 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 4 janvier 1999 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 juillet 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Montreuil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 421 496 803 00048 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE DU PROGRES, 93100 MONTREUIL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 421 496 803 00030 | Sarcelles | 41.20A | 1er octobre 2003 |
| 421 496 803 00022 | Sarcelles | 74.7Z | 1er juillet 2001 |
| 421 496 803 00014 | Sarcelles | 74.7Z | 4 janvier 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juillet 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170146, annonce 1827 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
24 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 juillet 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150140, annonce 2733 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
22 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20130225, annonce 1862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
5 novembre 2013 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20130213, annonce 1189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
10 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20110031, annonce 12325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
18 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20080107, annonce 11432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
9 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 4 janvier 1999)
Modification de l'activité.
BODACC B n° 20080225, annonce 1768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
1er octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2005-06-30
BODACC C n° 20080075, annonce 11343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
1er octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-06-30
BODACC C n° 20080075, annonce 11344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.