MODE & HANDICAP C EST POSSIBLE
SIREN 481 367 555 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Paris 16e Arrondissement
MODE & HANDICAP C EST POSSIBLE (association déclarée), SIREN 481367555, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 16e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | MODE & HANDICAP C EST POSSIBLE |
|---|---|
| SIREN | 481 367 555 |
| SIRET du siège | 481 367 555 00010 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 6 janvier 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 14 août 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Paris 16e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 481 367 555 00010 |
|---|---|
| Adresse | 14 RUE VAN LOO, 75016 PARIS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 481 367 555 00028 | Saint-Denis | 94.99Z | 1er novembre 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 14 octobre 2021)
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans - Commissaire à l’exécution du plan: SCP BTSG², prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, mandataire, 15 rue de l’Hôtel de Ville, CS 70005, 92522 Neuilly-sur-Seine - N° RG : 19/07677
BODACC A n° 20210209, annonce 3420 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS · annonce source
4 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 26 février 2021)
avis de dépôt de l’état des créances, article R. 624-8 du code de commerce, au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/07677
BODACC A n° 20210066, annonce 3467 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS · annonce source
14 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 janvier 2020)
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. date de cessation de paiement : 9 juillet 2018. Mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/07677
BODACC A n° 20200032, annonce 4000 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.