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Active (Sirene)

MODE & HANDICAP C EST POSSIBLE

SIREN 481 367 555 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Paris 16e Arrondissement

MODE & HANDICAP C EST POSSIBLE (association déclarée), SIREN 481367555, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 16e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationMODE & HANDICAP C EST POSSIBLE
SIREN481 367 555
SIRET du siège481 367 555 00010
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création6 janvier 2005
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 14 août 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202594.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Paris 16e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET481 367 555 00010
Adresse14 RUE VAN LOO, 75016 PARIS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
481 367 555 00028Saint-Denis94.99Z1er novembre 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 26 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 14 octobre 2021)

    Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans - Commissaire à l’exécution du plan: SCP BTSG², prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, mandataire, 15 rue de l’Hôtel de Ville, CS 70005, 92522 Neuilly-sur-Seine - N° RG : 19/07677

    BODACC A n° 20210209, annonce 3420 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS · annonce source

  2. 4 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 26 février 2021)

    avis de dépôt de l’état des créances, article R. 624-8 du code de commerce, au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/07677

    BODACC A n° 20210066, annonce 3467 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS · annonce source

  3. 14 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 janvier 2020)

    jugement d’ouverture de redressement judiciaire. date de cessation de paiement : 9 juillet 2018. Mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/07677

    BODACC A n° 20200032, annonce 4000 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.