MOD
SIREN 483 963 534 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Perpignan
MOD (société civile immobilière), SIREN 483963534, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 mai 2024. Sa date de création déclarée est le 10 mai 2005. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MOD |
|---|---|
| SIREN | 483 963 534 |
| SIRET du siège | 483 963 534 00035 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 10 mai 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 mai 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 19 septembre 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Perpignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 483 963 534 00035 |
|---|---|
| Adresse | 51 QUAI SEBASTIEN VAUBAN, 66000 PERPIGNAN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 483 963 534 00027 | Perpignan | 68.20B | 17 juillet 2006 |
| 483 963 534 00019 | Saint-Estève | 70.2C | 10 mai 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
19 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 10 mai 2005)
Changement de cogérant:ancien: BEGUIGNON Philippe Transfert du siège et de l'établissement principal avec créationnouveau cogérant: BATLLE Frédéric
BODACC B n° 20080211, annonce 958 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
13 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 10 mai 2005)
Réduction du capital
BODACC B n° 20080186, annonce 1336 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.