ML CONSTRUCTIONS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Sausheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 février 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110027, annonce 1573 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 20 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 décembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20110014, annonce 1721 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 24 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 mars 2009)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 09/00025, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20090080, annonce 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 15 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 janvier 2009)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, date de cessation des paiements : 15 juillet 2008, administrateur judiciaire avec mission d'assistance Maître MULHAUPT Pierre, demeurant 11 rue du Mittelbach, Boîte Postale 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL François TRENSZ, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des

   BODACC A n° 20090032, annonce 1825 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 6 février 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080024, annonce 686 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.