MINS'FORM
SIREN 402 238 018 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Baie-Mahault
MINS'FORM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 402238018, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 1994. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Baie-Mahault (Guadeloupe). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MINS'FORM |
|---|---|
| SIREN | 402 238 018 |
| SIRET du siège | 402 238 018 00020 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er novembre 1994 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 21 décembre 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Baie-Mahault · Entreprises du département Guadeloupe
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 402 238 018 00020 |
|---|---|
| Adresse | SCI MIRABEL LOT N 12, DALCIAT, 97122 BAIE MAHAULT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 402 238 018 00012 | Les Abymes | 93.0L | 1er novembre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (1)
7 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
mise en location gérance de la totalité du fonds à la société BO'DIET ; RCS Pointe-à-Pitre 489 478 909 du 01/04/2009 au 31/03/2012 renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction ; date d'effet : 01/04/2009
BODACC B n° 20100130, annonce 2308 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.