MINPA
SIREN 488 077 884 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Miserey-Salines
MINPA (société civile immobilière), SIREN 488077884, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 14 janvier 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Miserey-Salines (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MINPA |
|---|---|
| SIREN | 488 077 884 |
| SIRET du siège | 488 077 884 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 14 janvier 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 octobre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Miserey-Salines · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 488 077 884 00010 |
|---|---|
| Adresse | 51 RUE DES ETOUVETTES, 25480 MISEREY-SALINES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
18 octobre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220202, annonce 888 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
18 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20220181, annonce 428 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.