MILLIMECA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Villeneuve-Tolosane · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 janvier 2023 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20230015, annonce 368 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 20 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-07-31

   BODACC C n° 20220204, annonce 4485 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

3. 2 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-07-31

   BODACC C n° 20210234, annonce 2060 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

4. 21 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-07-31

   BODACC C n° 20210014, annonce 1738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 5 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-07-31

   BODACC C n° 20200087, annonce 916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 28 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-07-31

   BODACC C n° 20190042, annonce 1272 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 12 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-07-31

   BODACC C n° 20180067, annonce 2931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 26 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-07-31

   BODACC C n° 20170034, annonce 2666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 9 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-07-31

   BODACC C n° 20160027, annonce 2323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 16 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-07-31

    BODACC C n° 20150014, annonce 1725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 21 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-10-31

    BODACC C n° 20140041, annonce 3730 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 27 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-10-31

    BODACC C n° 20130071, annonce 4041 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 28 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 18 décembre 2012)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse

    BODACC A n° 20120251, annonce 1233 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 27 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 18 septembre 2012)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120187, annonce 1385 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 10 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-10-31

    BODACC C n° 20120020, annonce 3544 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 15 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 6 décembre 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20110242, annonce 1408 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 18 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-10-31

    BODACC C n° 20110020, annonce 4012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 18 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-10-31

    BODACC C n° 20100028, annonce 3751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

19. 21 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-10-31

    BODACC C n° 20090026, annonce 4030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

20. 21 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080049, annonce 993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.