MILAC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune La Bâtie-Montgascon · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 18 mars 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : VINOMAC Société à responsabilité limitée RCS B 789640869, 33 Chemin des Trois Communes 38110 LA BATIE-MONTGASCON.

   BODACC B n° 20260053, annonce 514 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source

2. 22 janvier 2026 · Ventes et cessions · Avis initial

   AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LA BATIE-MONTGASCON du 14 janvier 2026, La société VINOMAC, société à responsabilité limitée au capital de 3.500 euros, dont le siège social est LA BATIE-MONTGASCON (38110) 33, Chemin des 3 Communes, immatriculée au Regist

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20260014, annonce 683 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source

3. 26 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-09-30

   BODACC C n° 20250248, annonce 3870 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source

4. 20 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-09-30

   BODACC C n° 20250056, annonce 3362 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source

5. 1er février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-09-30

   BODACC C n° 20240022, annonce 3482 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source

6. 28 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230187, annonce 5522 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source

7. 17 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20230179, annonce 1345 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source

8. 7 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220131, annonce 3676 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source

9. 9 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210176, annonce 2942 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

10. 10 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200176, annonce 2700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

11. 16 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190157, annonce 8744 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

12. 13 mars 2019 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.

    BODACC A n° 20190051, annonce 977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

13. 9 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180166, annonce 6129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

14. 9 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170092, annonce 11689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

15. 13 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160097, annonce 8237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

16. 7 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150090, annonce 2174 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

17. 10 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140077, annonce 11640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

18. 16 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130067, annonce 5441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

19. 24 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120077, annonce 7775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

20. 25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110039, annonce 8884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

21. 13 septembre 2009 · Immatriculations · Avis initial

    Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 23/07/2009.

    BODACC A n° 20090176, annonce 734 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

22. 23 juillet 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20090139, annonce 917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

23. 9 juillet 2009 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20090130, annonce 1369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.

• SCI NOS PETITS COEURS · Tignieu-Jameyzieu
• SCI WINSON · Échirolles
• SIGMA38 · Saint-Ismier
• S.C.I. MAFF AVENIR · Saint-Pierre-de-Bressieux
• ALSAS · Noyarey
• SCI PASGE · Bourgoin-Jallieu

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.