MEYER A & C

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Sancey · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 12 juin 2023)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DAVAL-HERODIN, représentée par Me HERODIN Claire, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard. RG 22/00405

   BODACC A n° 20230129, annonce 4331 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard · annonce source

2. 30 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 décembre 2022)

   Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montbéliard, 252029, rue Mozart, BP 2609 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00405

   BODACC A n° 20220254, annonce 2254 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard · annonce source

3. 8 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 20 juin 2022)

   Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25266 Montbéliard Cedex. N° RG : 22/00405

   BODACC A n° 20220132, annonce 2105 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard · annonce source

4. 25 octobre 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120207, annonce 220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• BIL · Doubs
• NINA-LILI · Montbéliard
• SARL LES TOURBIERES · Montperreux
• 786 · Besançon
• ERPHI 2 · Audincourt
• IMM LA NAITOURE · Besançon