MECA-PAVY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montréjeau · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 avril 2024)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire : Me Alix BRENAC SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse Cedex 06 - N° RG : 17/03305

   BODACC A n° 20240086, annonce 5982 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

2. 28 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mai 2023)

   Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal de Toulouse. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. Vente de l’immeuble sis à Montrejeau, section ZB n° 26, 32, 33, 34 dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire de la SCI MECA PAVY. Publication légale dans la gazette du midi du 11 mai 2023. N° RG : 17/03305

   BODACC A n° 20230102, annonce 1972 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

3. 7 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 septembre 2022)

   Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03305

   BODACC A n° 20220195, annonce 1782 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

4. 30 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 novembre 2018)

   jugement de liquidation judiciaire : ouverture après résolution du plan de redressement arrèté le 30 juin 2015. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : BRENAC SELAS EGIDE, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 17/03305

   BODACC A n° 20180229, annonce 3853 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 19 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 30 juin 2015)

   Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

   BODACC A n° 20150136, annonce 1441 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 21 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 septembre 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140245, annonce 1250 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 14 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 janvier 2014)

   Jugement ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens

   BODACC A n° 20140032, annonce 1329 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 23 juin 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110121, annonce 279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.