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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Val-d'Usiers · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 décembre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120242, annonce 405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 14 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 décembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120242, annonce 1284 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 16 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 octobre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110221, annonce 1999 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 31 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 décembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100254, annonce 1314 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 14 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090092, annonce 901 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 12 mars 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080043, annonce 1789 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.