MASTER CASE RIVETOILE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vinassan · Entreprises du département Aude

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 juin 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260122, annonce 496 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne · annonce source

2. 28 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 juin 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260121, annonce 2093 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne · annonce source

3. 21 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 juin 2026)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260116, annonce 2093 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne · annonce source

4. 4 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 mai 2026)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260104, annonce 2833 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne · annonce source

5. 13 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 juillet 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2025, désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20250133, annonce 1579 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne · annonce source

6. 2 juillet 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er octobre 2014)

   Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

   BODACC B n° 20240126, annonce 231 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne · annonce source

7. 2 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-06-30

   BODACC C n° 20240065, annonce 305 · Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne · annonce source

8. 13 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-06-30

   BODACC C n° 20230112, annonce 742 · Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne · annonce source

9. 15 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-06-30

   BODACC C n° 20220052, annonce 441 · Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne · annonce source

10. 11 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20210113, annonce 702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

11. 19 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20200056, annonce 606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

12. 19 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20190035, annonce 932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

13. 31 juillet 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20180143, annonce 185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

14. 21 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180032, annonce 311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

15. 24 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20170017, annonce 259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

16. 22 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160023, annonce 1028 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

17. 26 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er octobre 2014)

    Mise en activité de la société

    BODACC B n° 20140227, annonce 258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

18. 10 septembre 2014 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20140173, annonce 25 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.