MASAMAT
SIREN 450 875 059 · Location de logements · Ferrières-Haut-Clocher
MASAMAT (autre société civile), SIREN 450875059, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 novembre 2003. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ferrières-Haut-Clocher (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs.
Identité
| Dénomination | MASAMAT |
|---|---|
| SIREN | 450 875 059 |
| SIRET du siège | 450 875 059 00021 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 6 novembre 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20G — Location de logements |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Ferrières-Haut-Clocher · Entreprises du département Eure
Établissements (2)
2 actifsSiège
| SIRET | 450 875 059 00021 |
|---|---|
| Adresse | 10 RUE DU BAS DE FERRIERES, 27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHER |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 450 875 059 00013 | Gravigny | 68.20A | 6 novembre 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mai 2024)
RG 20/00704
BODACC A n° 20240116, annonce 2980 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source
31 mai 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240104, annonce 388 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source
12 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 janvier 2023)
avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L.641-13 du Code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 18 décembre 2020, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidateur judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. N° RG : 20/704
BODACC A n° 20230030, annonce 1841 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source
21 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 décembre 2020)
jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 juin 2020 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31, rue Henry, 76504 Elbeuf Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 20/00704
BODACC A n° 20210014, annonce 2304 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX · annonce source
10 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 juin 2020)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire- Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 ELBEUF Cedex - Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART - N° RG : 20/00704
BODACC A n° 20200133, annonce 2001 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX · annonce source
11 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 6 novembre 2003)
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
BODACC B n° 20090110, annonce 790 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.
- VEGA · Louviers
- SCI PATRICE DUVAL · Pont-Audemer
- KARTAL · Évreux
- SCI SDSV · Sainte-Opportune-du-Bosc
- SCI B.R.M · Broglie
- SCI HAYES MELINES · Arnières-sur-Iton
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.