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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Grandvillars · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 février 2020)

   jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 mai 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître MARCHAL Flavien, Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/3.

   BODACC A n° 20200048, annonce 1360 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT · annonce source

2. 13 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 janvier 2020)

   jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Me Flavien MARCHAL. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL, espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort. N° RG : 19/00003

   BODACC A n° 20200031, annonce 1753 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT · annonce source

3. 21 juillet 2016 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20160142, annonce 1309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

• MELBY CK · Belfort
• SCI HESCALE · Menoncourt
• SCI BBG 2 · Méziré
• SCI ELV · Morvillars
• NEWTON · Denney
• PER.FAM · Froidefontaine

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.