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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160181, annonce 2032 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 13 septembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160179, annonce 1423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 19 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 mars 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BOLAT Mikdat pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20160120, annonce 2647 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 16 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 avril 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140094, annonce 2764 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 4 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 mars 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130069, annonce 3365 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.99C) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

• MACONNERIE DU TERRITOIRE SARL · Offemont
• ENTREPRISE P. ROTA · Andelnans
• ALBIZZATI PERE ET FILS · Danjoutin
• SCHENINI · Offemont
• CAMOZZI PERE ET FILS · Morvillars
• TM CONSTRUCTION EURL · Belfort

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.