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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Grâces · Entreprises du département Côtes-d'Armor

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 juillet 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150131, annonce 946 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

2. 23 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150118, annonce 2161 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

3. 7 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 juin 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140129, annonce 2006 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

4. 30 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-11-30

   BODACC C n° 20140036, annonce 2953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

5. 30 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-11-30

   BODACC C n° 20140036, annonce 2954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

6. 8 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 juillet 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

   BODACC A n° 20140148, annonce 1551 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

7. 2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20120019, annonce 2396 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

8. 2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20120019, annonce 2397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.