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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

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Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre avis de dépôt (événement du 1er février 2022)

   Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’art. L. 641-13 du Code de commerce. N° RG : 10/01468

   BODACC A n° 20220242, annonce 2395 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence · annonce source

2. 17 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 mai 2021)

   Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilège institué par l’art. L641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 07/02872

   BODACC A n° 20210117, annonce 2353 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE · annonce source

3. 25 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 septembre 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120142, annonce 1541 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

4. 1er décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 18 novembre 2009)

   Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 01/04/2009

   BODACC A n° 20100007, annonce 1218 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

5. 29 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 19 mai 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; RG N° 10/01468 ; mandataire liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20100124, annonce 2225 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

6. 21 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Autres jugements et ordonnances (événement du 1er avril 2009)

   Rg n° 07/02872, jugement homologuant le plan de redressement par continuation, et désignant, commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA Alain, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence

   BODACC A n° 20090077, annonce 1298 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

7. 3 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 janvier 2008)

   dépôt de l'état des créances RG numéro 07/02872, article L. 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20080040, annonce 2598 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.