M7
SIREN 799 031 828 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Contrexéville
M7 (société civile immobilière), SIREN 799031828, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2020. Sa date de création déclarée est le 19 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Contrexéville (Vosges). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | M7 |
|---|---|
| SIREN | 799 031 828 |
| SIRET du siège | 799 031 828 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 19 novembre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Contrexéville · Entreprises du département Vosges
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 799 031 828 00012 |
|---|---|
| Adresse | RTE DE LIGNEVILLE, 88140 CONTREXEVILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (18)
19 mars 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210055, annonce 4242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
12 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20210030, annonce 2738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
22 novembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
BODACC B n° 20160227, annonce 2685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
21 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160113, annonce 13215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
10 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160055, annonce 15422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
27 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : M7, Société par actions simplifiée (SAS), route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE (RCS EPINAL (8801) 799 031 828), société absorbante M5, Société par actions simplifiée (SAS), route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE (RCS EPINAL (8801) 799 031 190), société absorbée
BODACC B n° 20160061, annonce 1673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
27 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : M7, Société par actions simplifiée (SAS), route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE (RCS EPINAL (8801) 799 031 828), société absorbante M6, Société par actions simplifiée (SAS), route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE (RCS EPINAL (8801) 799 031 505), société absorbée
BODACC B n° 20160061, annonce 1674 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
27 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : M7, Société par actions simplifiée (SAS), route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE (RCS EPINAL (8801) 799 031 828), société absorbante M4, Société par actions simplifiée (SAS), route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE (RCS EPINAL (8801) 799 030 770), société absorbée
BODACC B n° 20160061, annonce 1672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
22 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : M7, Société par actions simplifiée (SAS), route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE (RCS EPINAL (8801) 799 031 828), société absorbante M3, Société par actions simplifiée (SAS), route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE (RCS EPINAL (8801) 799 029 160), société absorbée
BODACC B n° 20160057, annonce 3225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
22 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : M7, Société par actions simplifiée (SAS), route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE (RCS EPINAL (8801) 799 031 828), société absorbante M2, Société par actions simplifiée (SAS), route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE (RCS EPINAL (8801) 799 021 571), société absorbée
BODACC B n° 20160057, annonce 3226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
3 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : M7, Société par actions simplifiée (SAS), route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE (RCS EPINAL (8801) 799 031 828) M1, Société par actions simplifiée (SAS), route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE (RCS EPINAL (8801) 799 020 615)
BODACC B n° 20160044, annonce 1731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
29 novembre 2015 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion M7 Société par actions simplifiée au capital de 2.000 eurosuros Siège social ; route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE RCS EPINAL 799 031 828 Sté absorbante M2 Société par actions simplifiée au capital de 2.000 eurosuros Siège social : route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20150230, annonce 1211 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
29 novembre 2015 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion M7 Société par actions simplifiée au capital de 2.000 eurosuros Siège social : route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE RCSEPINAL 799 031 828 Sté absorbante M5 Société par actions simplifiée au capital de 2.000 eurosuros Siège social : route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20150230, annonce 1205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
29 novembre 2015 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion M7 Société par actions simplifiée au capital de 2.000 eurosuros Siège social : route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE RCSEPINAL 799 031 828 Sté absorbante M3 Société par actions simplifiée au capital de 2.000 eurosuros Siège social : route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20150230, annonce 1209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
29 novembre 2015 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion M7 Société par actions simplifiée au capital de 2.000 eurosuros Siège social : route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE RCSEPINAL 799 031 828 Sté absorbante M4 Société par actions simplifiée au capital de 2.000 eurosuros Siège social : route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20150230, annonce 1207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
29 novembre 2015 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion M7 Société par actions simplifiée au capital de 2.000 eurosuros Siège social : route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE RCSEPINAL 799 031 828 Sté absorbante M6 Société par actions simplifiée au capital de 2.000 eurosuros Siège social : route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20150230, annonce 1203 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
29 novembre 2015 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion M7 Société par actions simplifiée au capital de 2.000 eurosuros Siège social : route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE RCS EPINAL 799 031 828 Sté absorbante M1 Société par actions simplifiée au capital de 2.000 eurosuros Siège social : route de Lignéville 88140 CONTREXEVILLE
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20150230, annonce 1213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
12 janvier 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140008, annonce 1236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.