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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Hauteville-lès-Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 9 avril 2024)

   L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Dijon. Publication légale : LE BIEN PUBLIC du 20 avril 2024. N° RG : 16/00016

   BODACC A n° 20240101, annonce 3259 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon · annonce source

2. 8 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 17 novembre 2023)

   Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 23/02402

   BODACC A n° 20230237, annonce 1246 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon · annonce source

3. 19 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 8 janvier 2021)

   Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud PONSARD, 19 avenue Albert Camus, CS 56525, 21065 Dijon cedex. N° RG : 20/02498

   BODACC A n° 20210012, annonce 3765 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · annonce source

4. 3 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 7 juillet 2017)

   Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître POINSARD (Thibaud), demeurant, 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° : 16/00016

   BODACC A n° 20170147, annonce 1754 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

5. 7 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 février 2017)

   Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/16

   BODACC A n° 20170046, annonce 1835 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

6. 21 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 juin 2016)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 mai 2016 ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 16/00016

   BODACC A n° 20160121, annonce 1618 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

• SCI LES DOUGLAS · Saulieu
• LASOCH · Dijon
• INDIVISION MEUZARD ALAIN ET ANNE · Champignolles
• INDIVISION LELONG FRANCOIS ET FRANCOISE · Champignolles
• SCI IDH · Nuits-Saint-Georges
• SCI A.R.B. · Jallanges

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.