M.T.T.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Analyses, essais et inspections techniques » · Entreprises de la commune Bosroumois · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 mai 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130090, annonce 895 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

2. 23 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 avril 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130079, annonce 1489 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 24 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 avril 2012)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120080, annonce 1760 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

4. 16 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er décembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110243, annonce 1215 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 24 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 décembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B).

   BODACC A n° 20100249, annonce 1513 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

6. 25 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 12 novembre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20100228, annonce 2001 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 31 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 octobre 2010)

   Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M.T.T. (Sas) Lieudit le Froc du Hamel - 27670 Le Bosc-Roger-en-Roumois et confirmant la désignation de administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans le

   BODACC A n° 20100212, annonce 1338 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

8. 23 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 mai 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mai 2010 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assistance pour tous les actes de gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100099, annonce 2255 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

9. 19 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100022, annonce 2000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

10. 21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080007, annonce 2439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

11. 28 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20080110, annonce 1066 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

12. 2 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20080038, annonce 2750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.