SIFin
Cessée (Sirene)

M.T.E.

SIREN 504 951 559 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Beaune

M.T.E. (société civile immobilière), SIREN 504951559, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 juillet 2020. Sa date de création déclarée est le 9 juin 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Beaune (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationM.T.E.
SIREN504 951 559
SIRET du siège504 951 559 00013
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création9 juin 2008
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 13 juillet 2020
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Beaune · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET504 951 559 00013
AdresseLA MONTAGNE - ANCIENNE, ROUTE DE BOUZE, 21200 BEAUNE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 28 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 juillet 2020)

    jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00099

    BODACC A n° 20200144, annonce 3536 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · annonce source

  2. 28 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 février 2020)

    jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant au 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00099.

    BODACC A n° 20200042, annonce 1640 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · annonce source

  3. 18 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120055, annonce 570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  4. 15 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, la forme juridique

    BODACC B n° 20090177, annonce 56 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  5. 27 juillet 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080131, annonce 857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.