M SILVA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Exploitation forestière » · Entreprises de la commune Andilly · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160190, annonce 1991 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 20 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 4 juin 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Manuel TAVARES DA SILVA pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20120117, annonce 2065 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20110021, annonce 13780 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20110021, annonce 13779 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110021, annonce 13781 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 20 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 4 février 2011)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110036, annonce 1297 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 14 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 octobre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100220, annonce 2427 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.