M.S.
SIREN 491 358 628 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Ham-sous-Varsberg
M.S. (société civile immobilière), SIREN 491358628, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2013. Sa date de création déclarée est le 4 juillet 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ham-sous-Varsberg (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | M.S. |
|---|---|
| SIREN | 491 358 628 |
| SIRET du siège | 491 358 628 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 4 juillet 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Ham-sous-Varsberg · Entreprises du département Moselle
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 491 358 628 00015 |
|---|---|
| Adresse | 11 RUE HECTOR BERLIOZ, 57880 HAM-SOUS-VARSBERG |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
20 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution amiable de la société
BODACC B n° 20150180, annonce 592 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
18 septembre 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150179, annonce 497 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.