M.P.C.N

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Les Pavillons-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 19 janvier 2021)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Nabil BOUGATAYA pour une durée de 7 ans.

   BODACC A n° 20210019, annonce 2428 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 10 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 novembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190237, annonce 4534 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 3 décembre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190232, annonce 6410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 5 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 avril 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190087, annonce 2352 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 2 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20170011, annonce 7243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 2 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20170011, annonce 7245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 2 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20170011, annonce 7244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 18 novembre 2016 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

   BODACC A n° 20160225, annonce 1499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

9. 3 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 10 octobre 2011)

   Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification du nom commercial. Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20130212, annonce 1511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

10. 15 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    BODACC B n° 20120093, annonce 1587 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

11. 16 novembre 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110221, annonce 656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.