M.J.M.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vouillé · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juillet 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170144, annonce 2061 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

2. 4 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 mars 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130066, annonce 1311 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

3. 5 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 avril 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130085, annonce 1129 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

4. 19 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 4 juillet 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2012 et désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120138, annonce 1468 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

5. 9 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110056, annonce 9887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

6. 8 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 4 février 2005)

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

   BODACC B n° 20110132, annonce 1299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

7. 22 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 13 avril 2011)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.

   BODACC A n° 20110080, annonce 1683 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

8. 31 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 octobre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100212, annonce 1937 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

9. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100064, annonce 12403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

10. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100018, annonce 10252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

11. 11 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 21 octobre 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20090211, annonce 1945 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

12. 29 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080062, annonce 11093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.