M FRATTA
SIREN 900 938 440 · Activités des sièges sociaux · Jons
M FRATTA (sas, société par actions simplifiée), SIREN 900938440, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 février 2026. Sa date de création déclarée est le 24 juin 2021. Son activité principale déclarée est « Activités des sièges sociaux » (code 70.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Jons (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | M FRATTA |
|---|---|
| SIREN | 900 938 440 |
| SIRET du siège | 900 938 440 00022 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 24 juin 2021 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 février 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 20 avril 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sièges sociaux (70.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 70.10Y — Activités des sièges sociaux |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Jons · Entreprises du département Rhône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 900 938 440 00022 |
|---|---|
| Adresse | 18 CHEMIN DU BOURDEAU, 69330 JONS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 900 938 440 00014 | Villy-le-Pelloux | 70.10Z | 24 juin 2021 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/07/2023 | 12 mois* | Simplifiés | 0 € | — | -1 529 € | -1 529 € | — | Publics |
| 31/07/2022 | Non publiée | Complets | 0 € | — | 27 265 € | -872 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/07/2023 simplifié · 12 mois | 31/07/2022 complet · 14 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 233 506 € | 234 996 € |
| Capitaux propres | 232 592 € | 234 121 € |
| Capital social | 206 856 € | 206 856 € |
| Emprunts et dettes financières | — | 106 € |
| Disponibilités | 26 650 € | 1 € |
| Dettes fournisseurs | 780 € | 769 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (4)
22 avril 2026 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20260077, annonce 2490 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source
5 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-07-31
BODACC C n° 20260024, annonce 9045 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source
1er février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2023-07-31
BODACC C n° 20240022, annonce 6467 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
2 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2022-07-31
BODACC C n° 20230126, annonce 3972 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.