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Active (Sirene)

M.C PONSARD

SIREN 481 264 133 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Arnay-le-Duc

M.C PONSARD (sas, société par actions simplifiée), SIREN 481264133, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 mars 2005. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arnay-le-Duc (Côte-d'Or). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationM.C PONSARD
SIREN481 264 133
SIRET du siège481 264 133 00036
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création14 mars 2005
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 30 mars 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Arnay-le-Duc · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET481 264 133 00036
Adresse6 RUE JEAN BERTIN, 21230 ARNAY-LE-DUC
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
481 264 133 00028Fontaine-lès-Dijon43.99C1er février 2010
481 264 133 00010Dijon43.99D14 mars 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2018Non publiéeComplets415 625 €—5 544 €10 545 €1,3 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets358 122 €—-8 508 €-3 299 €-2,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2018
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan131 915 €153 513 €
Capitaux propres83 747 €78 073 €
Capital social4 354 €4 354 €
Emprunts et dettes financières10 013 €6 621 €
Disponibilités61 270 €18 058 €
Stocks8 988 €15 897 €
Créances clients37 094 €93 795 €
Dettes fournisseurs10 340 €26 754 €
Charges de personnel200 414 €179 806 €
Impôts et taxes3 572 €4 392 €
Charges financières271 €119 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (21)

  1. 17 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260092, annonce 2460 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  2. 23 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250099, annonce 1750 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  3. 28 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240166, annonce 648 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  4. 29 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230165, annonce 1603 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  5. 12 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-08-31

    BODACC C n° 20220008, annonce 961 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  6. 24 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210164, annonce 762 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  7. 30 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200212, annonce 735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  8. 4 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190106, annonce 1867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  9. 12 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180147, annonce 1920 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  10. 25 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170107, annonce 2542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  11. 1er juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160052, annonce 1705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  12. 6 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150102, annonce 948 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  13. 26 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150008, annonce 1913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  14. 9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130048, annonce 2702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  15. 27 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120043, annonce 2913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  16. 18 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110046, annonce 3230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  17. 23 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100047, annonce 2669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  18. 24 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20100058, annonce 221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  19. 22 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital

    BODACC B n° 20090182, annonce 171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  20. 31 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090048, annonce 2058 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  21. 21 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080059, annonce 1545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.