M-ARCANGE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 novembre 2023)

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte en date du 21 mars 2023, déposée au TJ de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/1

   BODACC A n° 20240165, annonce 2115 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

2. 18 avril 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240077, annonce 1820 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 9 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 février 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/1

   BODACC A n° 20240070, annonce 3210 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

4. 1er septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 juillet 2023)

   Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00001 Jugement d’ouverture LJ du 21/03/2023

   BODACC A n° 20230168, annonce 1402 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

5. 26 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 mars 2023)

   Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 09 décembre 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70 000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 23/1

   BODACC A n° 20230082, annonce 2536 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

6. 22 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

   BODACC B n° 20220120, annonce 1095 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

7. 17 novembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20170221, annonce 2112 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 2 mai 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140085, annonce 793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.