M 2 C

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Le Raincy · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 28 juin 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean Philippe PEUZIAT pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20110135, annonce 2971 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 12 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 novembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110236, annonce 1739 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 29 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 décembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

   BODACC A n° 20090250, annonce 2584 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 17 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 octobre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2009 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090221, annonce 1621 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 17 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20090038, annonce 8766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.