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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Nettoyage courant des bâtiments » · Entreprises de la commune Luxeuil-les-Bains · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 mai 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120102, annonce 938 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 6 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 mai 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120105, annonce 1100 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 28 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 15 février 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DANIEL GACHOT Marie-Françoise et GACHOT Denis pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20110042, annonce 2629 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 20 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 27 avril 2010)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 25 Février 2008 .

   BODACC A n° 20100097, annonce 1816 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 20 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 mai 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100097, annonce 1847 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 18 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 février 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

   BODACC A n° 20100054, annonce 2312 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 23 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 août 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090183, annonce 1933 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.