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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Montbonnot-Saint-Martin · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 août 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200152, annonce 2065 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

2. 10 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 novembre 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200007, annonce 1231 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

3. 13 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 novembre 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190240, annonce 2553 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

4. 26 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 mai 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Représentée par Me Geoffroy Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

   BODACC A n° 20190101, annonce 1810 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

5. 22 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 mars 2019)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Représentée par Me Geoffroy Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190058, annonce 1597 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

6. 18 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180194, annonce 4978 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

7. 12 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170093, annonce 3052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

8. 4 juillet 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20170126, annonce 783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

9. 10 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160079, annonce 2789 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

10. 8 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160002, annonce 3220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

11. 13 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150004, annonce 4207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

12. 15 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130082, annonce 5627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

13. 26 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20130121, annonce 1697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

14. 10 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120064, annonce 7069 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

15. 13 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110059, annonce 4319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

16. 2 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100080, annonce 4378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

17. 23 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090079, annonce 2752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

18. 1er octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080075, annonce 4440 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.